Le prêt à aux zéro majoré pour les constructions BBC

Si vous êtes primo accédant et que vous faites construire ou achetez un logement consommant très peu d’énergie (certifié BBC), vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.

Une majoration du prêt à 0% acquisition pour les logements BBC

Le prêt à 0% est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.
Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).

Depuis le 1er décembre 2009, ce prêt est majoré si vous faites l’acquisition d’un logement certifié « Bâtiment basse consommation » (consommant -de 50 kWh/m² par an) : le plafond du prêt est relevé de 20 000 euros.

 Le montant du prêt dépend du nombre de personnes dans le ménage :

Certifenergie - Prêt à taux zéro + - ptz+

Nombre de personnes dans le ménage

Majoration du prêt à 0%

1 à 3 personnes

15 000 euros

4 personnes et plus

20 000 euros

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  •  Vous accédez à la propriété pour la première fois ;
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt ( sauf si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES), victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple)).
  • C’est votre résidence principale ;
  • C’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C’est un logement neuf, jamais occupé, un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) aménagé en logement, un logement ancien, avec ou sans travaux, qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d’habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l’acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt et il n’y a pas de pourcentage minimal de travaux à financer, ou encore l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Tout savoir sur le prêt à taux zéro : Télécharger la documentation